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Dix-sept ans après le début d’un contentieux foncier au cœur de Douala, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a prononcé la rétractation de la concession définitive accordée à la Société Hôtelière DJEUGA Palace.
Un patrimoine ferroviaire au cœur du litige. Par décret n°99/057 du 19 mars 1999, l’ex-REGIFERCAM a été dissoute, son patrimoine étant réparti entre la liquidation et le concessionnaire de l’activité ferroviaire, CAMRAIL, conformément à l’arrêté conjoint du 7 décembre 2005.
La parcelle concernée, objet du titre foncier n°318/WA, est située au centre-ville de Douala, sur une emprise historiquement intégrée au domaine ferroviaire, tel que défini par un arrêté du 6 avril 1926 du Haut-Commissaire de la République française au Cameroun. Le site abritait autrefois des entrepôts érigés par l’ex-REGIFERCAM.
Un procès-verbal de bornage réalisé le 27 décembre 2006 par les services du cadastre du Wouri établissait une superficie globale de 1 hectare 07 ares 04 centiares.
Selon la note d’information publiée le 24 février 2026, une première administration des Domaines aurait attribué le site en concession provisoire à DJEUGA Palace, après l’avoir classé comme dépendance du domaine national de 2e catégorie. Une classification réservée aux terres libres de toute occupation.
Les créanciers de l’ex-REGIFERCAM dénoncent une qualification « mensongère », estimant que le terrain ne pouvait être considéré comme libre de toute emprise humaine, compte tenu des infrastructures ferroviaires existantes.
Cette classification aurait permis l’attribution provisoire d’une superficie de 5 314 m² pour un montant de 26 570 000 FCFA par arrêté du 25 avril 2008. Les anciens entrepôts auraient été détruits en juin 2008.
De la CAN à la concession définitive
Dans le contexte des préparatifs des compétitions continentales, notamment la Africa Cup of Nations 2016 et la Africa Cup of Nations 2019, une seconde administration a accordé une concession définitive à la société hôtelière par arrêté du 18 juin 2016.
La superficie aurait alors été portée à 5 972,3 m², pour un coût de 29 861 000 FCFA.
Toutefois, une mission du groupe de travail mis en place auprès des services du Premier Ministre, chargée de proposer des solutions pour la clôture de la liquidation de l’ex-REGIFERCAM, a constaté un écart significatif.
Selon ses conclusions, la Société Hôtelière DJEUGA Palace aurait occupé non pas 5 972,3 m², mais 1 hectare 07 ares 04 centiares, soit l’intégralité de la superficie initialement identifiée, pour une valeur marchande estimée à 10 milliards de FCFA.
Par arrêté n°00539/Y.7/MINDCAF/SG/D6/5200/S210 du 13 février 2026, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a prononcé la rétractation de l’arrêté de concession définitive.
Le texte rappelle que si l’État soutient et protège l’initiative privée, celle-ci doit impérativement se conformer aux lois et règlements en vigueur. Il précise également que la fraude, lorsqu’elle est établie, ne donne lieu à aucune indemnisation.
Le Cabinet Conseil ATOU S.A., agissant aux côtés des créanciers de l’ex-REGIFERCAM, s’est félicité de cette décision, qualifiée d’« application rigoureuse de la loi », mettant ainsi un terme à un contentieux ouvert depuis dix-sept ans.
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