Cameroun : la Cour suprême déballe les pratiques de corruption sur les titres fonciers au Mindcaf

© (DR) Le président de la chambre judiciaire de la haute juridiction a fait la description de ces pratiques malsaines au cours de la cérémonie de la rentrée judiciaire le mercredi 25 février 2026. Une série de pratiques illégales et parfois surprenantes montrent le degré de corruption qui a fait son lit au sein des services chargés de la gestion foncière au Cameroun. D’après la dénonciation de la Cour suprême, les services du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) s’illustrent par de nombreuses dérives relatives à l’attribution ou au retrait du titre foncier, à l’application des textes y relatifs, à l’expropriation pour cause d’utilité publique en bien d’autres. Devant le Premier ministre, en présence du Mindcaf Henri Eyebe Ayissi, le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, Fonkwe Joseph Fongang, a présenté sans état d’âme la dérive liée au retrait illégal du titre foncier. D’après lui, l’on assiste à un phénomène où « un titre foncier est retiré à la suite d’un recours, puis rétabli quelques jours après, puis retiré à nouveau, puis rétabli une deuxième fois, retiré une troisième fois puis rétabli une quatrième fois (…) On ose croire que le ministre est induit en erreur par ses collaborateurs » a révélé le juge, remettant en cause l’objectivité de ces retraits ainsi que la pertinence des actes administratifs portant des décisions dubitatives. Plus loin la Cour suprême relève d’autres dérives, dont celle relative à l’interprétation ou l’application simple de la règlementation, mettant en lumière les pratiques du conservateur foncier. Ce dernier, selon le juge fait parfois dire à l’arrêté ce qu’il ne dit pas. C’est le cas par exemple lorsqu’un titre foncier mère est retiré et le conservateur « prend une note pour étendre ce retrait aux titres fonciers dérivés ». Le juge n’oublie pas non plus la dérive dans la gestion par l’administration de l’expropriation pour cause d’utilité publique. A ce propos, la Cour rappelle que le préambule de la Constitution, le Code civil en son article 545 et la loi du 4 juillet 1985 et ses décrets d’application consacrent et protègent la propriété privée et encadrent l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais le juge dévoile aussi que les pratiques ont créé l’expropriation pour cause d’utilité privée. Or, les lois ne contiennent pas cette forme d’expropriation. Elles reconnaissent l’expropriation pour cause d’utilité publique et prévoient l’indemnisation préalable. Cependant, même cette indemnisation est déjà « un serpent de mer », dénonce le juge. Cet article Cameroun : la Cour suprême déballe les pratiques de corruption sur les titres fonciers au Mindcaf est apparu en premier sur Journalducameroun.com.

2/27/2026 1:27:58 AM

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